Titre I
Définition et composition de l'association

Section 1 : La définition de l'association

Article R1 : Le logo de l'association

1.L'association se dote du logo suivant :
Article R2 : Le changement de siège de l'association

1.Lorsque le Directoire décide du changement de siège de l'association, il a l'obligation d'en informer, par lettre ou électroniquement, tous les membres de l'association de façon individuelle.

Article R3 : Le tribunal compétent

1.Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal de Grande Instance de Thionville.

 

Section 2 : La composition de l'association

Article R4 : la procédure d’adhésion

1.Conformément aux Statuts, les personnes désirant adhérer à l'association devront remplir un formulaire d'adhésion ou de renouvellement et le remettre au Président ou au Trésorier.

2.Les statuts et le règlement intérieur à jour doivent être disponibles sur le site Internet de l'association pour permettre aux nouveaux membres de prendre connaissance de ces documents.

Article R5 : les cotisations

1.Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15€. Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle supérieure à 15€.

2.L'année d'exercice débute le 1er janvier. La cotisation doit être versée avant le 31 janvier de l'année d'exercice. Passé ce délai, le Directoire se réserve le droit d'engager une procédure de radiation du membre.

3.Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année.

Article R6 : la procédure de radiation d'un membre

1.Lorsque le Trésorier constate qu'un membre n'a pas réglé sa cotisation annuelle après la date fixée à l'article R5.2, il peut engager une procédure de radiation.

2.Le membre concerné est invité à régler sa cotisation annuelle après une mise en demeure préalable qui peut être faite électroniquement.

3.En cas de réponse négative ou d'absence de réponse après un délai d'au moins un mois, le Directoire peut décider de la radiation du membre concerné.

Article R7 : la procédure d'expulsion

1.Si le Directoire estime devoir engager une procédure d'expulsion envers un membre, il prend la décision à la majorité absolue d'inscrire l'expulsion à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

2.Le membre concerné sera informé par lettre recommandée avec AR un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale des griefs du Directoire. Le membre concerné pourra produire une réponse écrite.

3.Lors de l'examen de la question disciplinaire, le Directoire présente ses griefs aux membres. La parole est ensuite donnée au membre concerné. Un échange peut avoir lieu mais dans tous les cas, le membre concerné doit avoir la parole en dernier.

4.Le membre concerné pourra se faire assister d’une personne de son choix.

5.La décision de l'Assemblée Générale est exécutoire et définitive au sein de l'association.

Article R8 : les autres sanctions disciplinaires

1.Le Directoire peut prendre des sanctions autres que l'exclusion à l'encontre d'un membre qui porte atteinte à l'intérêt de l'association.

2.Les sanctions possibles sont les suivantes :
–avertissement ;
–expulsion temporaire inférieure ou égale à 2 mois.

3.Les décisions disciplinaires du Directoire sont exécutoires immédiatement et insusceptibles d'appel au sein de l'association.

Titre II
Fonctionnement de l'association

Section 1 : L'assemblée générale

Article R9 : Convocation de l’assemblée générale par les membres

1. Les membres souhaitant réunir l’assemblée générale doivent faire parvenir au siège de l’association une liste d’émargement comprenant au moins un dixième des membres actifs ou bienfaiteurs de l’association assortie d’un ordre du jour complet.

2. Sur demande d’un membre, le secrétaire doit indiquer dans les plus brefs délais le nombre des membres dont est composée l’association au membre demandeur.

Article R10 : Organisation de l'assemblée générale

1. Avant le début de l’ordre du jour, le secrétaire établit dans le procès-verbal une liste des membres présents, des procurateurs et des procurés, ainsi que des membres en téléprésence qu'il énonce ensuite publiquement à l'assemblée générale.

2. Le président répartit le temps de parole de façon équitable et veille au bon déroulement des débats.

Article R11 : Les élections du Directoire

1. Le Secrétaire doit effectuer un appel public à candidature via le Site Internet de l'association un mois au moins avant l'Assemblée Générale qui procédera à l'élection. L'appel à candidature doit indiquer la date limite de dépôt pour permettre au Secrétaire de préparer l'Assemblée Générale dans de bonnes conditions. La durée de l'appel à candidatures ne peut être inférieure à deux semaines.

2. Un candidat ne peut se présenter qu’à un seul poste à la fois.

3. L’élection est une série de votes uninominaux à un tour sur des listes bloquées. Ainsi tous les candidats à un poste spécifique (Président, Secrétaire,…) sont inscrits dans une liste unique. Les votants doivent sélectionner une personne parmi les candidats à chaque poste. Le candidat recevant le plus de suffrage est élu.

4. Ne rien déposer dans l’urne équivaut à une abstention. Déposer un bulletin non rempli équivaut à un vote blanc. Sélectionner plus d’un candidat, ne pas respecter les règles électorales ou apposer des marques de reconnaissance équivaut à un vote nul.

Section 2 : Les aides du Directoire

Sous-section 1 : Les organisateurs et gestionnaires de projets

Article R12 : Organisateurs d'un événement et gestionnaires de projets

1.Chaque évènement/projet est supervisé par un organisateur/gestionnaire principal nommé « responsable associatif ». Le Directoire peut nommer tout membre de l'association comme responsable associatif. A défaut, le Président est responsable associatif.

2. Le responsable associatif peut s'adjoindre les services d'autres membres nommés « organisateurs » ou « gestionnaires ».

Article R13 : Pouvoirs des organisateurs et des gestionnaires

1.Les organisateurs doivent :
– assurer la sécurité de l'évènement ;
– assurer la bonne gestion des services à la disposition des participants ;
– veiller aux divers droits d'entrées éventuellement mis en place ;
– effectuer toutes les tâches nécessaires à la bonne tenue de l'évènement.

2.Les gestionnaires doivent :
– mener à bien le projet qui leur est confié ;
– rapporter au Directoire les difficultés rencontrées ;

Sous-section 2 : Les modérateurs et webmestres du site Internet

Article R14 : Nomination des modérateurs et des webmestres

1.Les modérateurs/webmestres du site Internet sont nommés par le Directoire.

2.Le Directoire peut attribuer comme compétence à un modérateur/webmestre tout ou une partie du site internet. A défaut d'une telle précision, le modérateur/webmestre pourra modérer/modifier tout le site Internet dans son secteur d'activité.

3.Les modérateurs/webmestres sont révoqués sur décision du Directoire ou s'ils perdent la qualité de membre de l'association.

Article R15 : tâches des modérateurs et des webmestres

1.Les modérateurs sont chargés des actions suivantes :
− contrôler les échanges du forum et, le cas échéant, modérer les propos des membres s'ils portent atteinte à la Charte de modération placée en annexe du présent règlement ;
− contrôler le contenu du site Internet et, le cas échéant, le modérer voire supprimer des passages qui porteraient atteinte à la Charte de modération placée en annexe du présent règlement.

2.Les webmestres sont chargés des actions suivantes :
− entretenir, maintenir et améliorer le Site Internet de l'association et de manière générale effectuer la gestion quotidienne du site.
− Effectuer les changements voulus par le Directoire dans les meilleurs délais et répondre aux demandes d'aides des utilisateurs.

3.Les modérateurs/webmestres ne sont compétents que dans les espaces ou pour les compétences qui leurs sont expressément alloués par le Directoire. En cas de concours de compétences, les modérateurs/webmestres sont encouragés à s'organiser entre eux afin d'adopter une attitude cohérente vis à vis des utilisateurs et du site Internet en général.

Article R16 : Litige concernant les modérateurs et les webmestres

1. En cas de litige persistant entre un utilisateur et un modérateur/webmestre, le membre concerné ou le modérateur/webmestre sont invités à le signaler au Directoire qui se saisira de la question à sa prochaine réunion.

2. Après avoir entendue ou lu les griefs des uns et des autres, le Directoire peut prendre une décision.

Titre III
Règlement Intérieur

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Titre IV
Modification des Statuts et dissolution

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